01Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles CaptureValue.ai EOOD (« CaptureValue.ai », « nous ») met le site capturevalue.ai (le « Site ») à la disposition des utilisateurs, ainsi que les règles applicables à son utilisation.
L'accès au Site et sa consultation emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies, qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
02Définitions
- « Site » : le site internet accessible à l'adresse capturevalue.ai et l'ensemble de ses pages.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, quelle que soit sa qualité.
- « Services » : les prestations de conseil et les solutions logicielles présentées sur le Site, notamment Commodum et SetRecord.
- « Contenus » : l'ensemble des textes, images, schémas, données, logos, marques et autres éléments publiés sur le Site.
03Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
CaptureValue.ai s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois y être tenue. L'accès peut être suspendu ou limité, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique, sans que la responsabilité de CaptureValue.ai puisse être engagée.
CaptureValue.ai se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et les fonctionnalités du Site.
04Présentation des services
Le Site a une vocation d'information et de présentation des Services de CaptureValue.ai. Les descriptions, exemples, chiffres et tableaux de bord qui y figurent sont fournis à titre illustratif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni une garantie de résultat.
Toute prestation fait l'objet d'un contrat distinct (proposition commerciale, contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance de données le cas échéant), qui seul détermine les engagements réciproques des parties. En cas de contradiction entre les présentes CGU et un tel contrat, ce dernier prévaut.
05Propriété intellectuelle
Le Site et ses Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CaptureValue.ai ou de ses partenaires. Les dénominations CaptureValue.ai, Commodum et SetRecord, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, non exclusif et non transférable des Contenus, limité à la consultation du Site. Toute autre utilisation — reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale — est interdite sans autorisation écrite préalable de CaptureValue.ai. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales.
06Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il lui est notamment interdit :
- d'accéder ou de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs ou aux systèmes qui y sont connectés ;
- d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'envoi de requêtes massives ou l'introduction de programmes malveillants ;
- de procéder à une extraction, collecte ou indexation systématique des Contenus (« scraping »), y compris à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable ;
- d'utiliser le Site ou ses Contenus à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de communiquer des informations inexactes lors d'une prise de contact.
CaptureValue.ai se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas de manquement, y compris la limitation de l'accès au Site et l'engagement de poursuites.
07Prise de contact et de rendez-vous
Le Site permet à l'Utilisateur de solliciter un échange ou un rendez-vous avec CaptureValue.ai. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et le concernant personnellement ou concernant l'organisation qu'il représente en toute légitimité.
Une demande de contact ou de rendez-vous ne vaut pas conclusion d'un contrat. CaptureValue.ai se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une sollicitation, notamment lorsqu'elle est sans rapport avec ses Services ou manifestement abusive.
Les données transmises à cette occasion sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
08Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité ; CaptureValue.ai n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site est autorisée, sous réserve qu'elle ne soit pas trompeuse, qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de CaptureValue.ai et que le Site ne soit pas intégré dans un cadre (« framing ») ou présenté comme le contenu propre du site tiers. CaptureValue.ai peut demander la suppression d'un lien à tout moment.
09Responsabilité et garanties
Le Site est fourni « en l'état ». CaptureValue.ai met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des Contenus et la sécurité du Site, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.
Dans les limites autorisées par la loi, CaptureValue.ai ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, de la confiance accordée aux Contenus ou de la présence de programmes malveillants sur les réseaux, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
L'Utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement et de ses données, notamment par l'utilisation d'un logiciel de sécurité à jour.
10Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la politique de cookies ; l'Utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
11Modification des CGU
CaptureValue.ai peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit bulgare. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Sofia (Bulgarie), sous réserve des règles impératives de compétence et de protection applicables aux consommateurs dans leur État de résidence.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@capturevalue.ai ou par courrier à CaptureValue.ai EOOD, 13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie.