01Responsable du traitement
La présente politique décrit la manière dont CaptureValue.ai EOOD (« CaptureValue.ai », « nous ») traite les données à caractère personnel des visiteurs du site capturevalue.ai (le « Site ») et des personnes qui entrent en contact avec nous, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi bulgare sur la protection des données personnelles (Закон за защита на личните данни) et, pour les personnes résidant en France, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est :
- Dénomination sociale
- CaptureValue.ai EOOD / Ltd. (« КепчърВелю.Ай » ЕООД)
- Forme juridique
- Société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit bulgare (ЕООД)
- Capital social
- 100 EUR
- Immatriculation (UIC / EIK)
- 208895275 — Registre du commerce bulgare (Търговски регистър), tenu par l'Agence des inscriptions
- Siège social
- 13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie
- Représentant légal
- Ahmed Malek Abdelkamel, gérant
- contact@capturevalue.ai
Contact « données personnelles » : contact@capturevalue.ai. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature de nos traitements. Si un DPO venait à être désigné, ses coordonnées figureraient ici.
02Données que nous traitons
Données que vous nous communiquez
Lorsque vous nous contactez, demandez un rendez-vous ou échangez avec nous (par e-mail, téléphone, outil de prise de rendez-vous ou lors d'un échange de cadrage) : identité (nom, prénom), coordonnées professionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone), organisation et fonction, contenu de votre demande et de nos échanges, ainsi que toute information que vous choisissez de nous transmettre.
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, notre hébergeur et nous-mêmes collectons des données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site d'origine (« referrer »). Ces données figurent dans les journaux de connexion (logs) du serveur et servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Cookies et traceurs
Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires. Les cookies soumis à consentement (mesure d'audience, contenus tiers) ne sont déposés qu'avec votre accord. Voir notre politique de cookies.
Données traitées pour le compte de nos clients
Dans le cadre de nos prestations (notamment les solutions Commodum et SetRecord), nous pouvons être amenés à traiter des données pour le compte de nos clients. Nous agissons alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du client, qui demeure responsable du traitement. Les données restent hébergées dans l'environnement du client et ne sont pas dupliquées. Ces traitements sont encadrés par un contrat de sous-traitance spécifique ; les personnes concernées sont invitées à exercer leurs droits directement auprès du client concerné.
03Finalités et bases légales
Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et organiser un rendez-vous | Identité, coordonnées, organisation, contenu de la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) |
| Gérer la relation commerciale et contractuelle (devis, contrats, facturation, suivi) | Identité, coordonnées, organisation, données contractuelles et de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale auprès de professionnels (B2B), en lien avec la fonction exercée | Identité, coordonnées professionnelles, organisation, fonction | Intérêt légitime au développement de notre activité (art. 6.1.f, considérant 47), avec droit d'opposition à tout moment |
| Assurer la sécurité, la disponibilité et l'amélioration technique du Site | Journaux de connexion, données techniques | Intérêt légitime à la sécurité de nos systèmes (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience du Site et intégrer des contenus tiers | Données de navigation, identifiants de cookies | Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau de cookies et retirable à tout moment |
| Gérer vos demandes d'exercice de droits et répondre aux autorités | Identité, coordonnées, éléments de la demande | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
04Origine des données
Les données que nous traitons proviennent :
- directement de vous, lorsque vous nous contactez ou échangez avec nous ;
- de votre organisation, lorsqu'un collègue nous communique vos coordonnées dans le cadre d'un projet ;
- de sources professionnelles accessibles au public (site web de votre organisation, réseaux sociaux professionnels, annuaires), dans le cadre de notre prospection B2B. Dans ce cas, nous vous informons de l'origine de vos données au plus tard lors de notre première communication, conformément à l'article 14 du RGPD.
05Destinataires
Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître :
- aux membres de l'équipe CaptureValue.ai en charge de la relation commerciale, des prestations et de l'administration ;
- à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergeur du Site ([à compléter : hébergeur]), prestataire de messagerie professionnelle ([à compléter : ex. Google Workspace, Microsoft 365]), outil de prise de rendez-vous et de visioconférence ([à compléter : ex. Calendly, Google Meet]), outil de facturation et de comptabilité ([à compléter : ex. cabinet comptable, logiciel de facturation]) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
06Transferts hors de l'Union européenne
CaptureValue.ai est établie dans l'Union européenne et privilégie des prestataires qui hébergent les données dans l'Espace économique européen (EEE).
Lorsqu'un prestataire est situé en dehors de l'EEE, ou est susceptible d'y accéder aux données, le transfert est encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, Data Privacy Framework, pour les entreprises qui y ont adhéré) ou clauses contractuelles types, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
Polices de caractères. Les polices du Site sont chargées depuis les serveurs de Google (service Google Fonts). Lors du chargement d'une page, votre adresse IP est transmise à Google LLC (États-Unis), entreprise adhérente au Data Privacy Framework. Ce service ne dépose aucun cookie. Vous pouvez vous y opposer en bloquant les requêtes vers fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com via une extension de navigateur ; le Site reste lisible avec des polices de substitution.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1.
07Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les supprimons ou les anonymisons :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects n'ayant pas donné lieu à un contrat | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Clients : données contractuelles et de suivi | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription (art. 110 de la loi bulgare sur les obligations et les contrats) |
| Pièces comptables et fiscales (devis, factures) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (loi bulgare sur la comptabilité) |
| Journaux de connexion (logs) | 12 mois maximum |
| Choix en matière de cookies | 6 mois |
| Demandes d'exercice de droits | Durée de traitement de la demande, puis archivage 5 ans à des fins probatoires |
08Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès fondé sur le besoin d'en connaître, authentification renforcée sur nos outils, sauvegardes, sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes, et sensibilisation de l'équipe.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.
09Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par le RGPD ;
- Limitation : obtenir le gel temporaire du traitement ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale ;
- Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait (pour les cookies, via le lien « Gérer les cookies ») ;
- Directives post-mortem (personnes résidant en France) : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@capturevalue.ai ou par courrier à CaptureValue.ai EOOD, 13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; vous en seriez alors informé.
10Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- En Bulgarie (autorité chef de file) : Commission pour la protection des données personnelles (Комисия за защита на личните данни), бул. « Проф. Цветан Лазаров » № 2, 1592 Sofia — www.cpdp.bg ;
- En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;
- ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.
11Mineurs
Le Site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
12Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de nos traitements, de la réglementation ou des recommandations des autorités de contrôle. La version en vigueur est celle publiée sur le Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.