01Éditeur du site
Le site capturevalue.ai (ci-après le « Site ») est édité par :
- Dénomination sociale
- CaptureValue.ai EOOD / Ltd. (« КепчърВелю.Ай » ЕООД)
- Forme juridique
- Société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit bulgare (ЕООД)
- Capital social
- 100 EUR
- Immatriculation (UIC / EIK)
- 208895275 — Registre du commerce bulgare (Търговски регистър), tenu par l'Agence des inscriptions
- Siège social
- 13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie
- Représentant légal
- Ahmed Malek Abdelkamel, gérant
- contact@capturevalue.ai
Ces informations sont fournies conformément à l'article 4 de la loi bulgare sur le commerce électronique (Закон за електронната търговия), transposant la directive 2000/31/CE, et, pour les visiteurs situés en France, dans l'esprit de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ahmed Malek Abdelkamel, en sa qualité de gérant de CaptureValue.ai EOOD.
03Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- [à compléter : nom / raison sociale de l'hébergeur]
- Adresse
- [à compléter : adresse de l'hébergeur]
- Téléphone
- [à compléter : téléphone de l'hébergeur]
- Localisation des serveurs
- [à compléter : pays / région des centres de données]
Les prestataires techniques intervenant dans la fourniture du Site n'ont accès aux données des visiteurs que dans la mesure nécessaire à l'hébergement et à la sécurité du service, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
04Nous contacter
Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@capturevalue.ai ou par courrier à CaptureValue.ai EOOD, 13, rue George Washington, 1000 Sofia, Bulgarie.
Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, structure, graphismes, illustrations, schémas, monogramme, logos, éléments de charte graphique, bases de données et logiciels — est protégé par la législation bulgare, européenne et internationale relative au droit d'auteur, aux bases de données et aux marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de CaptureValue.ai EOOD ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son profit.
Les dénominations CaptureValue.ai, Commodum et SetRecord, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de CaptureValue.ai EOOD.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La consultation du Site à des fins strictement personnelles et privées, ainsi que la citation courte avec mention de la source, restent autorisées.
Les polices de caractères utilisées (Geist, Geist Mono, Instrument Serif) sont diffusées sous licence SIL Open Font License par leurs auteurs respectifs.
06Données personnelles
CaptureValue.ai EOOD traite les données à caractère personnel des visiteurs du Site en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi bulgare sur la protection des données personnelles (Закон за защита на личните данни).
Les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
08Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, financier ou technique. Les chiffres, tableaux de bord et exemples présentés (notamment les illustrations relatives aux produits Commodum et SetRecord) sont des données illustratives à des fins de démonstration et ne préjugent pas des résultats obtenus dans un contexte donné.
CaptureValue.ai EOOD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de l'utilisation des informations qu'il contient, sauf faute lourde ou intentionnelle établie.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CaptureValue.ai EOOD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.
09Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit bulgare. Tout litige relatif au Site relève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur État de résidence, de la compétence des juridictions de Sofia (Bulgarie).
Le Site s'adresse principalement à des organisations (entreprises, administrations, collectivités) et à leurs représentants, dans le cadre de leur activité professionnelle.
10Crédits
- Conception et réalisation : CaptureValue.ai EOOD.
- Typographies : Geist et Geist Mono (Vercel, SIL OFL 1.1), Instrument Serif (Rodrigo Fuenzalida, SIL OFL 1.1).
- Illustrations et schémas : CaptureValue.ai EOOD.